Statuts

Statuts Association loi 1901

« Salon du livre Essartois »

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Salon du livre Essartois »

ARTICLE 2
Cette association a pour objet d’organiser un salon du livre aux Essarts le Roi. La périodicité sera annuelle ou bisannuelle en fonction de l’intérêt que cette manifestation suscitera auprès de la population. Son objet pourra être élargi en suscitant l’intérêt de la lecture auprès de la jeunesse en collaborant avec la bibliothèque municipale et les établissements scolaires.

Les buts de l’Association sont purement philanthropiques, altruistes et culturels. Sa neutralité se doit d’être totale, tant sur les plans politiques que confessionnels.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3
Le Siège Social de l’Association est fixé à la mairie des Essarts le Roi, 18 rue du 11 novembre – 78690 Les Essarts le Roi

ARTICLE 4
L'association se compose de membres adhérents individuels ayant pour motivation la promotion de la lecture.

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6
Les membres acquittent une cotisation de principe d’un montant symbolique. Le montant de cette cotisation est approuvé en Assemblée Générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des cotisations de ses membres
- Les subventions communales, départementales, régionales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
- De dons.

ARTICLE 9

Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le Conseil d’Administration ou bureau, élu parmi les membres adhérents. Le bureau représente les membres lors des réunions. Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le bureau est composé de :
1º Un Président
2º Un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
3º Un trésorier
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation parmi les autres membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10
Réunion du bureau :
Le bureau se réunit une fois tous les trimestres sur convocation du président, ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les deux mois suivant la fin de l’exercice.

Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Pour pouvoir délibérer, le quorum des présents et/ou représentés doit être égal à au moins à la moitié des membres de l’association. Chaque membre ne pourra accepter plus de deux pouvoirs.
Le président, assisté des membres du conseil (bureau), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. L’Assemblée Générale Extraordinaire se déroule suivant les règles prévues à l’article 11 (acceptation des pouvoirs, quorum, etc).

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

       Virginie Manoury – Présidente –

       Claude Cueille – Secrétaire –

       Jean-Claude Bernard – Trésorier